Conditions générales de location

CGL :

Nos conditions sont réputées connues et acceptées dans leur totalité par le locataire.
Le loueur donne en location, au locataire, le matériel décrit sur les devis, bons de livraison ou factures.

Le matériel loué est réputé pris et réceptionné en bon état.

• Les réparations imputables à une dégradation volontaire ou non, ou à une mauvaise utilisation feront l’objet d’une facture.
• Quelle que soit la durée de la location, le matériel loué ne devient jamais la propriété du client.
• Nous pouvons renseigner ou donner des conseils d’utilisation par téléphone à tout moment durant les heures d’ouvertures de nos bureaux.
• Les prix de location s’entendent matériel pris et ramené dans nos locaux. En cas de livraison, tous les frais de port et de déplacement seront pris en charge par le client.
• En cas de non fonctionnement du ou des matériels loués, il est interdit au locataire de procéder, lui-même, à la remise en état de marche du dit matériel. Dans tous les cas, le matériel loué qui est pris et remis au loueur doit être restitué à la date convenue.
• Aucune indemnité ne peut-être réclamée par le locataire en cas de panne.
• Nous n’acceptons aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement reproduite dans notre acceptation de commande.

Assurances :

• Il appartient au client de s’assurer pour couvrir sa responsabilité civile à l’égard de la société CSE et des tiers pendant la durée d’utilisation du matériel, au cours de laquelle ce matériel est sous la garde du client.
• Pendant la durée de la location, même si un ou plusieurs techniciens du loueur propriétaire accompagnent le matériel, le locataire est seul responsable de tous les dégâts causés par le matériel ou pouvant survenir au dit matériel, de quelque cause que ce soit, vol, incendie, dégât des eaux, casses, etc... Et même en cas d’émeute ou de cataclysme.

Responsabilité :

• Depuis sa prise en charge jusqu’à sa restitution par le client, le matériel est placé sous sa responsabilité.
• En cas de perte ou d’avarie, la valeur de remplacement sera facturée au tarif en cours du matériel neuf, le prix de la location restant intégralement dû d’autre part.
• Le matériel n’étant pas assuré par le loueur, le temps de la location, le locataire fait son affaire personnelle de tous incidents tels que, vol, détérioration, perte totale ou partielle du dit matériel et provenant d’une tierce personne ou d’un transporteur. Vis-à-vis du loueur, le locataire devra en assumer la pleine et entière responsabilité.
• En cas de déplacement, le locataire devra conserver le matériel loué sous constante surveillance.
• Le loueur décline toute responsabilité d’accidents qui pourraient survenir au locataire ou à un tiers lors de l’utilisation du matériel loué.

Conditions de règlement :

Sauf accord écrit, particulier avec notre société, toute location se règle au comptant sans escompte au retour du matériel avec un acompte de 30% à la commande.

Caution :

Un dépôt de cautionnement sera demandé à l’enlévement du matériel et restitué aprés encaissement des factures de location et de remise en état éventuel du matériel. Le matériel doit être utilisé avec précautions. En cas de dégâts importants ou de non respect du mode d’emploi pour les appareils présentants des anomalies à leur retour, le loueur se réserve le droit de facturer les frais occasionnés en sus de la location.
Pour les administrations (les collectivités locales) un bon de commande dûment visé sera réclamé à l’enlèvement du matériel.

L’acceptation du présent contrat est formelle. Le loueur se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui pourrait survenir.